Réforme de l’OCM de la Pac : quels changements pour le marché du sucre ?

En octobre dernier, les eurodéputés ont massivement voté en faveur d’un texte visant à réformer l’Organisation commune des marchés (OCM) de la Pac, qui doit encore continuer son parcours législatif avant d’être définitivement adopté.

Comme d’autres filières agricoles, le secteur betteravier y voit déjà « une première victoire » : « au-delà des améliorations contractuelles visant à clarifier le prix de base de la betterave, la CGB se félicite d’une avancée historique quant à la gestion des marchés agricoles », a indiqué le syndicat dans un communiqué.

Soulignant les années de forte libéralisation qui ont suivi la fin des quotas et leurs conséquences douloureuses pour le secteur sucrier français, l’organisation salue deux dispositions majeures.

La première concerne la révision du seuil de référence qui sert de base aux mécanismes de gestion de crise. Ce seuil était jusqu’ici fixé à 404,4 €/t pour le sucre blanc, et n’avait pas évolué depuis 2006 malgré la hausse des charges.

Le texte prévoit désormais que la Commission européenne révise ces seuils de manière « régulière […] sur la base d'indicateurs objectifs tels que l’inflation [et] les coûts de production […] ». Une évolution que la CGB demandait depuis plus de deux ans et qui conduirait aujourd’hui à un seuil de 585 €/t.

Autre avancée : l’intégration du sucre parmi les produits éligibles à l’intervention publique. Ce n’était pas le cas jusqu’ici « malgré la crise de la fin des quotas » traversée entre 2017 et 2021.

 « Après la sur-administration des années 1980, puis la sur-libéralisation des marchés dans les années 2010, ce vote prouve qu’une voie médiane est possible et souhaitée par les agriculteurs : à nous de la construire ! », commente Guillaume Gandon, le vice-président de la CGB.

« La Pac de 2028 se construit aujourd’hui. La Commission européenne a mis sur la table 6,3 Mds sur sept ans au titre de la stabilisation des marchés agricoles, et c’est d’ailleurs une des rares choses à garder de sa proposition ! La manière dont sera pilotée cette enveloppe sera déterminante pour lutter contre les crises de marché », ajoute Franck Sander, président du syndicat.

Préparé par l’eurodéputée française Céline Imart (Parti populaire européen), ce texte sur la révision de l’OCM vise plus largement à renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Il prévoit notamment une simplification de certaines règles administratives au bénéfice des agriculteurs, un relèvement du plafond maximum de soutien aux petits producteurs, des financements de crise, un renforcement de la transparence sur l’origine des produits, et un appui à la structuration des agriculteurs et des organisations de producteurs.